Le Sénat adopte en deuxième lecture la loi de programmation énergétique portée par Daniel Gremillet

Le Sénat a voté à une large majorité la proposition de loi sur la programmation énergétique, confirmant la relance du nucléaire et le maintien des objectifs renouvelables.

Une étape décisive pour l’avenir énergétique de la France

Adoptée à une large majorité, la proposition de loi sur la programmation énergétique portée par le sénateur vosgien Daniel Gremillet franchit une nouvelle étape majeure. Mardi 8 juillet 2025, le Sénat a approuvé en deuxième lecture le texte par 221 voix contre 24.

Cette nouvelle adoption confirme la volonté parlementaire de fixer un cap clair pour la stratégie énergétique française à horizon 2030 et 2050, en misant sur un mix équilibré entre nucléaire et énergies renouvelables. 

Un recentrage sur les priorités programmatiques 

Suite aux débats à l’Assemblée nationale, le texte a été ajusté tout en conservant sa ligne directrice. Le Sénat a validé un recentrage du projet sur ses aspects programmatiques, en intégrant certaines préoccupations exprimées par les députés, notamment sur les articles 3 (nucléaire) et 5 (renouvelables). 

Pour Daniel Gremillet, il était essentiel de maintenir les dispositions facilitant les projets nucléaires tout en assurant la protection des consommateurs et la simplification des normes. 

Une relance stratégique du nucléaire

Le texte prévoit une relance ambitieuse du nucléaire civil, avec des objectifs précis :

• 27 gigawatts de nouvelle capacité nucléaire d’ici 2050

• 6 réacteurs EPR2 à lancer d’ici 2026

• 8 EPR2 supplémentaires d’ici 2030 

Il s’agit là, selon le sénateur vosgien, de « la relance la plus ambitieuse et stratégique du nucléaire depuis cinquante ans ».

Maintien du cap sur les renouvelables

Côté énergies renouvelables, les objectifs fixés initialement par le Sénat sont conservés. À l’horizon 2030, la production d’électricité décarbonée devra atteindre 560 térawattheures (TWh), dont au moins 200 TWh provenant de sources renouvelables.

S’y ajoutent : 

• 299 TWh de chaleur renouvelable

• 48 TWh de biocarburants

• 44 TWh de biogaz injecté

Une mesure spécifique a été votée pour encourager le renouvellement des parcs éoliens existants plutôt que l’installation de nouvelles unités, en tenant compte de la planification territoriale et du rôle des élus locaux.

Une vision économique et territoriale affirmée

Pour anticiper les impacts économiques des orientations énergétiques, une disposition a été intégrée afin d’évaluer les conséquences budgétaires de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). Cette évaluation sera cruciale à l’approche des débats budgétaires de l’automne.

Prochaine étape : l’Assemblée nationale

Le texte sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale les 22 et 23 septembre prochains. En ligne de mire : la réunion d’une commission mixte paritaire début octobre. En attendant, le sénateur Gremillet appelle le Gouvernement à ne pas publier le décret de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) tant que le processus législatif n’est pas achevé.

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-portant-programmation-nationale-et-simplification-normative-dans-le-secteur-economique-de-lenergie.html