Affaire Grégory : la Cour de cassation se prononcera le 11 septembre sur une QPC

Publié le Mardi 4 Septembre 2018

Mise en cause dans l'affaire Grégory, les avocats de Murielle Bolle ont contesté ce mardi devant la Cour de cassation la validité de sa garde à vue de 1984, garde à vue au cours de laquelle elle avait accusé son beau-frère Bernard Laroche d'avoir enlevé le petit garçon. Ils estiment que les textes en vigueur à l'époque étaient contraires à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789.
Les défenseurs des parents de Grégory ont eux mis en avant que les évolutions récentes du droit ne pouvaient pas être appliqués rétroactivement.

La Cour de cassation se prononcera mardi prochain, le 11 septembre, si elle transmet au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).


Murielle Bolle avait été mise en examen en juin 2017 par le procureur de la République de Dijon, mise en examen annulée par la cour d'appel pour des questions de procédure. Le parquet général de Dijon pourrait redemander ces mises en examen une fois le pourvoi en cassation purgé.

Ludovic Bisilliat

 

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