Affaire Grégory : la garde à vue de Murielle Bolle sera examinée par le Conseil constitutionnel

Publié le Mardi 11 Septembre 2018

La Cour de cassation devait se prononcer ce mardi sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Murielle Bolle. Dans le viseur, la fameuse garde à vue de 1984, au cours de laquelle celle qui n'était encore qu'une adolescente a expliqué aux gendarmes avoir accompagné son beau-frère en voiture sur les hauteurs de Lépanges-sur-Vologne avant de repartir avec un enfant portant un bonnet. Selon sa déposition de l'époque, Bernard Laroche serait descendu de la voiture avec le garçonnet à Docelles et serait revenu seul. Quelques jours plus tard, Murielle Bolle reviendra sur ses déclarations.

Mais pour ses avocats, ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés. Notamment le fait qu'elle ait été entendue sans la présence d'un avocat et sans notification du droit au silence, contrevient, selon sa défense, à la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 et à l'ordonnance de 1945 sur le traitement judiciaire des affaires mettant en cause des mineurs.

Quoiqu'il en soit, la Cour de cassation ne se prononcera pas sur le sujet puisque la QPC a finalement été transmise au Conseil constitutionnel qui dispose de 3 mois pour l'examiner.

Anthony Sap

Laissez nous un commentaire

Aucun commentaire

Soyez le premier à laisser un commentaire