Affaire Laura : la Préfecture répond

Publié le Vendredi 10 Mai 2019

Suite à la procédure d'expulsion avortée d'une jeune mère arménienne et de son bébé de 10 mois lundi, la Préfecture des Vosges essuie de nombreuses critiques de la part des associations d'aide aux demandeurs d'asile.

La Préfecture a souhaité apporter des précisions qu'elle juge nécessaire sur la légalité de l'ensemble de la procédure concernant l'expulsion de Laura Avetysian et sa famille arménienne.

Voici l'intégralité du communiqué diffusé par la Préfecture :

"La Préfecture des Vosges tient à apporter les informations suivantes relatives à la procédure d’éloignement dont a fait l’objet Madame Laura AVETYSIAN.

Celle-ci est en situation irrégulière sur le territoire français. Conformément au règlement européen de Dublin, il lui était fait obligation de retourner en Italie, pays dans lequel elle a déposé une demande d’asile, et seul compétent pour l’instruire. La légalité de l’arrêté de réadmission en Italie est incontestable, ainsi que l’a confirmé le tribunal administratif.

Bien qu’en situation irrégulière, Mme AVETYSIAN et son enfant ont bénéficié d’un logement au titre de l’hébergement d’urgence lors de la période hivernale. À l’issue de cette période, il est à noter que Mme AVETYSIAN occupait indûment ce logement, alors même que le dispositif de l’hébergement d’urgence tend à la saturation.

En application du règlement européen de Dublin, Mme AVETYSIAN et son enfant ont été placés en centre de rétention administrative en vue de leur réadmission en Italie.

En aucun cas, la procédure de reconduite à la frontière n’a été menée en méconnaissance des droits fondamentaux et de la dignité des personnes. En particulier, les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme ont été scrupuleusement observées.

Il est à considérer que le Juge des Libertés et de la Détention n’a relevé aucune atteinte aux droits fondamentaux. Sa décision de remettre en liberté Madame Avetysian est fondée sur un vice de forme juridique."

Rappelons que Laura Avetysian avait refusé de monter dans l'avion qui devait la reconduire en Italie et avait dû être hospitalisée dans la foulée à Paris après avoir, selon ses dires, été brutalisée par les forces de l'ordre. Elle devait revenir par le train à Épinal ce vendredi.

JFV et Anaïs Gall

 

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