Campagne de distillation : début ce lundi 16 octobre !

Publié le Vendredi 13 Octobre 2017

La Direction régionale des douanes de Lorraine a fixé les dates de la campagne de distillation-bouilleur de cru 2017/2018 qui débutera le lundi 16 octobre 2017 et s'étendra jusqu'au vendredi 18 mai 2018 pour le département des Vosges (dates identiques pour la Meurthe-et-Moselle et la Meuse).

Retrouvez ici notre reportage sur un bouilleur de cru de Saint-Dié-des-Vosges et ci-dessous le rappel des principales règles à respecter pour les bouilleurs de cru et leurs clients (extrait du communiqué de presse de Direction des douanes et droits indirects de Nancy).

 

Du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 18 mai 2018, les ateliers publics et brûleries seront autorisés à fonctionner entre six heures et dix-neuf heures. Aucune distillation n’est autorisée le dimanche et les jours fériés.

Transport des alcools obtenus :  les bouilleurs de cru effectuant eux même leur démarches sont invités à souscrire une demande de titre de mouvement sur l’imprimé "Déclaration de distillation – Demande de délivrance d'un titre de mouvement" mis à leur disposition dans les bureaux de douanes et dans les mairies. Il devra être déposé au service des douanes et droits indirects du lieu de distillation du bouilleur de cru, 3 jours avant le commencement des travaux de distillation. Ce délai est porté à 10 jours si le document est adressé à ce même service par la voie postale.

 

Il est rappelé qu'aux termes des articles 315, 316 et 317 du Code Général des Impôts, le régime des bouilleurs de cru n'est applicable qu'aux seules personnes qui distillent ou font distiller des fruits provenant exclusivement de leur récolte.

La distillation doit intervenir en dehors de leur domicile, soit en atelier public, soit auprès d’une association coopérative dans le local prévu à cet effet, soit à façon chez un distillateur professionnel.

Les titulaires actuels de l’allocation en franchise conservent leur droit, à savoir une exemption du droit de consommation sur les 10 premiers litres d’alcool pur distillés.

Les bouilleurs de cru non titulaires de l’allocation en franchise bénéficient pour leur part, d’un droit réduit de moitié du droit de consommation, dans la limite d’une production de 10 litres d’alcool pur par campagne, non commercialisables.

Il est également rappelé que l'eau de vie fabriquée au cours d'une journée ne peut être enlevée qu'à partir de dix-huit heures.

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