le Conseil d’Etat annule le Schéma Régional Eolien de la Lorraine

Publié le Mercredi 20 Décembre 2017

La décision a été prise le 18 décembre : le Conseil d’Etat annule le Schéma Régional Eolien de la Lorraine et rejette ainsi le pourvoi de la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. 

C'est un nouvel épisode dans le combat qui oppose, depuis longtemps, les pro et les anti-éoliens. Pour mémoire, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de Lorraine et le schéma régional éolien (SRE), qui en constitue une annexe, ont été approuvés respectivement par arrêtés en 2012 par le préfet de la région Lorraine et le président du Conseil régional de Lorraine.

Presque 2 ans plus tard, le tribunal administratif de Nancy rejetait les demandes de la Fédération environnement durable "tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces arrêtés". 

En 2016, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, optait pour le pourvoi en cassation mais la Cour administrative d'appel de Nancy annulait ce jugement et ces arrêtés au motif qu'ils avaient été adoptés à l'issue d'une procédure irrégulière. Il manquait en fait une évaluation environnementale préalable obligatoire.

Ces dernières semaines, de nombreux SRE ont également été annulés dans d'autres régions de France.

Anthony Sap

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