Daniel Gremillet déplore le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Publié le Mercredi 10 Juillet 2019

Le sénateur vosgien a rendu ce mercredi ses conclusions concernant le projet de loi relatif à l'énergie et au climat dont il est le rapporteur au Sénat. Selon lui, « la politique énergétique mérite mieux qu’une petite loi », il dénonce le manque d'ampleur de la loi énergie et l'absence de vision stratégique à long terme.

Globalement, l'ensemble des propostitions ont été adoptées par les collègues de Daniel Gremillet et le texte de loi sera débattu au Sénat à partir de mardi 16 juillet.

Rappelons que ce texte de loi, relatif à l'énergie et au climat, est porté par l’Exécutif et le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, François de Rugy. Il s’inscrit dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de celle de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) et vise à modifier les objectifs de la politique énergétique française. Le texte propose notamment de décaler de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique ; à créer un Haut Conseil pour le climat ; à impulser la rénovation énergétique des bâtiments ; à lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE) ; à développer les énergies renouvelables ou encore, à supprimer les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz.

Ce à quoi, le sénateur vosgien a répondu : « En se contentant d’actualiser certains objectifs et d’empiler des mesures techniques, le projet de loi ne fixe guère de cap, si ce n’est peut-être celui de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Or, la politique énergétique intéresse l’ensemble de nos concitoyens, et elle est un élément clé pour le développement industriel de notre pays et la compétitivité de nos entreprises. Une bonne politique énergétique, c’est celle qui parvient à concilier réponses aux défis climatiques, sécurité d’approvisionnement en énergie, véritable stratégie en matière économique et industrielle, déployée dans l’ensemble des territoires et dont le coût sera supportable pour les ménages français. Et pour cela, il ne faut pas produire moins, mais mieux ; il ne faut pas punir ou taxer sans solution de remplacement mais accompagner pour permettre aux citoyens et aux entreprises de basculer vers de nouveaux modes de consommation ou de déplacement plus sobres en carbone, vers de nouveaux métiers et débouchés de la croissance verte. »

Daniel Gremillet a ainsi proposé plus de 100 amendements afin d'améliorer ce texte. Ces derniers, s'articulent autour de 4 principaux objectifs :

  • favoriser un mix énergétique diversifié et massivement décarboné qui fasse appel à toutes les énergies renouvelables disponibles.
  • soutenir la recherche et l’innovation des filières industrielles françaises et européennes.
  • accompagner les Français dans la transition énergétique à travers des mesures pragmatiques et une meilleure information, en particulier pour permettre au plus grand nombre de rénover leur logement à un prix raisonnable.
  • prévoir un cadre démocratique pour définir tous les 5 ans, au Parlement, les orientations de la France en matière d’énergie.

(cf. communiqué de presse)

Anaïs Gall

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