EHPAD de La Bresse : la fille d’une résidente remporte la bataille juridique

Publié le Mercredi 6 Février 2019

Près de 50 000 euros remboursés soit 500 euros pour chaque résident hébergé à l'EHPAD de La Bresse en 2015... Voilà ce qu'a obtenu Annie Aucante, après 4 années de combat juridique. 

Fille d'une résidente de l'EHPAD de La Bresse, Annie Aucante est également à la tête de l'association de défense des résidents de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La bataille avait démarré en 2015, en réponse à une soudaine augmentation des tarifs d'hébergement, entraînée par des travaux de rénovation dans le bâtiment. Une hausse, préconisée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), gestionnaire de l’hébergement, puis validée par le Département. Suite à quoi, Annie Aucante avait alors immédiatement déposé un recours. Deux ans plus tard, en août 2017, le Département a été condamné et a dû reprendre un nouvel arrêté fixant de nouveaux tarifs pour 2015, ce à quoi il a procédé en octobre 2017. Finalement, il faudra attendre encore deux ans et une décision du Préfet des Vosges, avant que le remboursement ne soit enfin accordé aux résidents de l'époque (ou à leurs descendants en cas de décès).

Une responsabilité partagée ?

Pour Annie Aucante, il n’y a pas de doute, la faute incombe surtout au Centre Communal d’Action Sociale et au Maire de la commune, Hubert Arnould, également président du CCAS. C'est à lui qu'elle demande aujourd'hui des comptes. Suite à la saisie du Préfet, Hubert Arnould aurait été mis en demeure d'effectuer le remboursement.
De son côté, le maire de La Bresse, joint cette après-midi par téléphone, considère que le CCAS est la « victime dans cette histoire ». En effet, ce dernier rappelle qu’à l’époque le Département avait validé trop tardivement le tarif d’hébergement ce qui l’a rendu caduque… Aujourd’hui il est donc contraint de rembourser les 90 résidents présents lors de l’année 2015 dans l’EHPAD de La Bresse, à hauteur de 500 euros chacun.
Pour l'heure, seule la mère d'Annie Aucante et un autre résident en auraient bénéficié. Quant au Département, il ne souhaite pas s’exprimer sur ce dossier.

Anaïs Gall

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1 Commentaire

DE VAUDICOURT
publié le 07/02/19 à 10h56
BONJOUR,
Changement de "patron"à LA BRESSE, en 2014,à peine un an après le CCAS dont "Mossieu" le maire est le patron utilise l'artillerie lourde pour taxer les résidents ou leur famille ... Validation tardive du département ! Bizarre, bizarre, mon cher Watson , au fait , le pdg des 88 , de quelle obédience est-il ? et "Mossieu" le maire ??? Suivez mon regard ... "la piétaille n'a qu'à cracher au bassinet " manque de pot, il existe des gens courageux pour dénoncer l' INIQUITE ....