Garde à vue de Murielle Bolle : décision le 16 novembre

Publié le Mardi 23 Octobre 2018

Le Conseil constitutionnel se penchait ce mardi sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Murielle Bolle. Dans le viseur, la fameuse garde à vue de 1984, au cours de laquelle celle qui n'était encore qu'une adolescente a expliqué aux gendarmes avoir accompagné son beau-frère en voiture sur les hauteurs de Lépanges-sur-Vologne avant de repartir avec un enfant portant un bonnet. Selon sa déposition de l'époque, Bernard Laroche serait descendu de la voiture avec le garçonnet à Docelles et serait revenu seul. Quelques jours plus tard, Murielle Bolle reviendra sur ses déclarations.

Mais pour ses avocats, ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés. Notamment le fait qu'elle ait été entendue sans la présence d'un avocat et sans notification du droit au silence, contrevient, selon sa défense, à la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 et à l'ordonnance de 1945 sur le traitement judiciaire des affaires mettant en cause des mineurs.

La Cour de cassation avait décidé, début septembre, de ne pas se prononcer sur le sujet. La QPC avait finalement été transmise au Conseil constitutionnel. Ce dernier, selon nos confrères de L'Est Républicain, devrait rendre sa décision le 16 novembre.

Anthony Sap

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