Justice administrative : une application pour les particuliers

Publié le Mercredi 28 Novembre 2018

Un accès simple, rapide et économique, c'est ainsi qu'est présentée la nouvelle application internet destinée aux particuliers, le télérecours citoyen.

Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité. Elle permet également de suivre l’état d’avancement de son dossier. Elle n'est en revanche pas obligatoire.

Le justiciable conserve la possibilité de déposer un recours en se déplaçant directement à l’accueil de la juridiction ou en lui transmettant sa requête par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Testée depuis mai dernier auprès du Conseil d'Etat et des juridictions de Cergy-Pontoise et Melun, il est désormais possible de déposer une requête auprès du tribunal administratif de Nancy. 

Comment on y accède ?  

Se rendre sur le site internet dédié www.telerecours.fr (rubrique Télérecours citoyens) puis créer un compte avec une adresse de messagerie, un identifiant et un mot de passe.
Il est possible de se connecter à Télérecours Citoyens en utilisant ses identifiants FranceConnect (système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne, accessible à l’adresse FranceConnect.gouv.fr).
Une assistance utilisateur : aide en ligne (FAQ) sur l’application Télérecours citoyens et une assistance technique au 0811 360 941 du lundi au vendredi de 8 h30 à 17 h30.

Anthony Sap

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