La Ligue des Droits de l'Homme défend 3 mineurs non accompagnés

Publié le Vendredi 18 Octobre 2019

Au travers d'un communiqué envoyé à la presse ce vendredi, la Ligue des Droits de l'Homme a fait connaitre son indignation concernant une décision de la Préfecture des Vosges : 

« La LDH s’inquiète des décisions du Service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental des Vosges refusant la prise en charge de 3 mineurs non accompagnés qui de ce fait se retrouvent à la rue. Le 115 refusant de les héberger sur ordre du Préfet des Vosges. L’Etat n’assume pas son rôle de protection. Il faut rappeler que seul un juge a le pouvoir de reconnaître ou pas une minorité.

En attendant sa décision il existe un principe conventionnel (La France a signé la Convention Internationale des Droits de l’Enfant) et constitutionnel que le Conseil Constitutionnel a rappelé dernièrement (QPC 2018-768) celui de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Celui-ci doit s’appliquer. En refusant d’appliquer ce principe Le Préfet des Vosges prend la responsabilité de laisser des mineurs (Dans la situation actuelle le doute doit leur bénéficier) a la merci de tous les dangers.

Dans ces conditions, La LDH demande au Préfet des Vosges de faire le nécessaire pour mettre à l'abri ces garçons et se réserve le droit de donner toutes les suites nécessaires pour que leurs droits soient respectés ».

De son côté, jointe par nos soins ce vendredi après-midi, la Préfecture a tenu à réagir, elle aussi au travers d'un communiqué : 

« Ce n’est pas « sur ordre du préfet des Vosges » mais en application d’instructions constantes que cette prise en charge a été refusée ; elle résulte du fait que la minorité des personnes concernées n’est pas avérée, alors même que le département connaît une saturation de l’hébergement d’urgence du fait des déboutés du droit d’asile qui s’y maintiennent indûment, souvent avec le soutien de diverses associations. 

En effet, après analyse par les services du Département, il se trouve des éléments tangibles pour refuser leur admission à l’aide sociale à l’enfance, cela sous le contrôle du juge. Dans ces conditions, ce sont bien des personnes majeures qui ont frauduleusement tenté de se faire passer pour mineures. Il n’est pas possible de leur accorder un hébergement d’urgence, sauf à vouloir encourager la fraude et faire le jeu des filières d’immigration illégale. 

Les intéressées peuvent contester la décision du Conseil Départemental devant le Tribunal Administratif territorialement compétent (Nancy), ainsi que cela est indiqué dans la lettre de fin de prise en charge par le Département (Direction Enfance Famille). En cas de décision défavorable du juge pour le Conseil Départemental, ce dernier devrait à nouveau héberger les mineurs non accompagnés. À défaut, ce sont des majeurs qui ont tenté frauduleusement de se faire passer pour des mineurs ».

Anthony Sap

Laissez nous un commentaire

Aucun commentaire

Soyez le premier à laisser un commentaire