Luxleaks : 3ème round pour Antoine Deltour dès ce jeudi

Publié le Mercredi 22 Novembre 2017

« Dans le jugement en appel, je suis reconnu comme un lanceur d'alerte parce que j'ai transféré des documents. Mais en même temps, on me condamne pour avoir soustrait ces documents à mon employeur. C'est une interprétation qui ne tient pas la route ! ». Ces mots sont ceux d'Antoine Deltour, lanceur d'alerte dans l'affaire Luxleaks, qui a permis de révéler un vaste système d'optimisation fiscale en faveur de nombreuses multinationales en accord avec le fisc luxembourgeois.

En mars dernier, le vosgien avait été condamné par la cour d'appel du Luxembourg à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende. Une condamnation moindre qu'en première instance, puisqu'il avait été condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende. Mais désireux de ne pas en rester là, Antoine, en avril, optait pour le pourvoi en cassation. Et le 3ème round débute ce jeudi 23 novembre.

Dans un communiqué adressé aujourd'hui à notre rédaction, son comité de soutien nous explique que « la Cour d’appel nie le désintéressement d’Antoine Deltour au début de sa démarche, alors même que des preuves matérielles démontrent qu’il agissait en faveur d’un débat public sur les « tax rulings » bien avant les faits qui lui sont reprochés. La Cour d’appel dresse ainsi la théorie invraisemblable d’un retournement soudain des motivations d’Antoine Deltour : il serait lanceur d’alerte potentiel avant, lanceur d’alerte avéré après, mais simple voleur intéressé le jour où il a copié les documents à l’origine des LuxLeaks ».

Alors, que réserve ce nouveau procès au lanceur d'alerte vosgien ? Difficile, pour le moment, de le savoir. Mais ce ne sera sans doute pas encore le dernier round de ce combat...

Anthony Sap

 

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