Luxleaks : Antoine Deltour devant la Cour de cassation luxembourgeoise le 23 novembre

Publié le Mardi 5 Septembre 2017

Il l'avait annoncé en avril dernier, le lanceur d'alerte vosgien Antoine Deltour va se pourvoir en cassation devant la justice luxembourgeoise. Désormais la date est connue, il sera devant la Cour le jeudi 23 novembre prochain.

 

Pour rappel, Antoine Deltour a été  condamné le 15 mars dernier par la cour d'appel du Grand-Duché à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende pour vol violation du secret professionnel et blanchiment de documents soustraits à son ancien employeur, la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC). Revoir notre reportage du 16 mars 2017.

 

L'affaire Luxleaks, c'est la révélation d'un vaste système d'optimisation fiscale en faveur de nombreuses multinationales, optimisation négociée avec le fisc luxembourgeois. Des révélations faites après la publication par le journaliste Edouard Perrin de documents que lui avait transmis Antoine Deltour, documents que la justice luxembourgeoise l'accuse donc d'avoir volés à son employeur PricewaterhouseCoopers.

Suite au jugement en appel, Antoine Deltour a déclaré « je suis reconnu comme un lanceur d'alerte parce que j'ai transféré des documents. Mais en même temps, on me condamne pour avoir soustrait ces documents à mon employeur. C'est une interprétation qui ne tient pas la route».

Une interprétation que le Vosgien n'accepte donc pas et qui a motivé son pourvoi en cassation. Dans l'hypothèse d'une nouvelle condamnation, Antoine Deltour devrait se tourner vers la Cour européenne des droits de l'homme.


Anne DIDIER

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