Luxleaks : Antoine Deltour n'est plus inquiété !

Publié le Mardi 15 Mai 2018

Heureux dénouement ce mardi après-midi du côté du Luxembourg. 3 ans après le scandale Luxleaks, la Cour d'appel a d'abord constaté l'acquittement d'Antoine Deltour concernant les documents révélés. 

On se souvient qu'il avait été condamné en première instance, puis en appel à une peine moindre. Condamnation finalement annulée en janvier dernier par la Cour de cassation qui avait reconnu le statut de lanceur d'alerte d'Antoine Deltour.

1 euro symbolique

Le Vosgien comparaissait donc de nouveau, fin mars, devant la Cour d'appel du Luxembourg, non plus pour avoir divulgué des rescrits fiscaux du cabinet d'audit qui l'employait, Pricewaterhouse Coopers, mais pour avoir copié des documents de formation interne qu'il n'aurait, par ailleurs, jamais utilisé ou communiqué. 

La Cour a donc décidé aujourd'hui de suspendre le prononcé d'inculpation concernant ces documents de formation. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée mais aucune peine prononcée. Cette suspension peut en revanche être révoquée si une nouvelle infraction est commise dans les 3 ans.

Enfin, Antoine Deltour devra verser 1 euro symbolique à la partie civile.

Reste à savoir désormais si ce très long procès aura des répercussions sur les accords fiscaux entre le Luxembourg et les multinationales. Ils seraient, paraît-il, en recul, transparence oblige...

Fort logiquement, l’assemblée générale de dissolution du Comité de soutien à Antoine Deltour se tiendra le vendredi 15 juin à 20h au centre Léo Lagrange à Épinal.

Dans le même temps et dans un tout autre procès, l'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a lui été condamné par la Cour d'appel de Paris à 2 ans de prison ferme pour... fraude fiscale et blanchiment. 

Anthony Sap

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