Luxleaks : Antoine Deltour poursuit le combat, il se pourvoit en cassation

Publié le Mercredi 5 Avril 2017

Ce mercredi soir dans l'amphithéâtre de la faculté de droit d'Epinal, devant une petite centaine de personnes, pour la plupart membres de son comité de soutien, le lanceur d'alerte vosgien Antoine Deltour a annoncé son pourvoi en cassation devant la justice luxembourgeoise

 

« Dans le jugement en appel » a précisé Antoine Deltour, « je suis reconnu comme un lanceur d'alerte parce que j'ai transféré des documents. Mais en même temps, on me condamne pour avoir soustrait ces documents à mon employeur. C'est une interprétation qui ne tient pas la route». Une interprétation que le Vosgien n'accepte donc pas et qui a motivé son pourvoi en cassation.

La procédure devrait durer un an. Dans l'hypothèse d'une nouvelle condamnation, Antoine Deltour a précisé que « la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme serait une suite extrèmement probable ».

 

Le 15 mars dernier, Antoine Deltour avait été condamné par la cour d'appel à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende (notre reportage). Une condamnation moindre qu'en première instance fin juin, qui l'avait condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende.

 

L'affaire Luxleaks, c'est la révélation d'un vaste système d'optimisation fiscale en faveur de nombreuses multinationales, optimisation négociée avec le fisc luxembourgeois. Des révélations faites après la publication par le journaliste Edouard Perrin de documents que lui avait transmis Antoine Deltour, documents que la justice luxembourgeoise l'accuse d'avoir volé à son employeur, la multinationale de conseil PricewaterhouseCoopers.

 

Au tout début de l'affaire, la peine encourue par le Vosgien était de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 1,3 millions d'euros.

 

Ludovic BISILLIAT

 

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