Luxleaks : Verdict à 15h pour Antoine Deltour

Publié le Mardi 15 Mai 2018


C'est à 15h ce mardi après-midi que le rideau pourrait bien tomber, une fois pour toutes, sur l'affaire Luxleaks. La fin d'un très très long marathon judiciaire pour le lanceur d'alerte vosgien, Antoine Deltour, à l'origine des révélations des Luxleaks, vaste système d'optimisation fiscale pour les multinationales.

On se souvient qu'il avait été condamné en première instance, puis en appel à une peine moindre. Condamnation finalement annulée en janvier dernier par la cour de cassation qui avait reconnu le statut de lanceur d'alerte d'Antoine Deltour.

VOL DE DOCUMENTS DE FORMATION

Le Vosgien comparaissait de nouveau, fin mars, devant la Cour d'appel du Luxembourg, non plus pour avoir divulgué des rescrits fiscaux du cabinet d'audit qui l'employait, Pricewaterhouse Coopers, mais pour avoir copié des documents de formation interne qu'il n'aurait, par ailleurs, jamais utilisé ou communiqué. 

Et c'est bien ce qui pose problème puisqu'Antoine Deltour, par son statut de lanceur d'alerte, a bien été blanchi du vol des rulings, ces documents volés au cabinet d'audit PwC et qui prouvent des accords entre des entreprises et l'administration fiscale du Luxembourg. Blanchi parce que ces preuves ont été publiées, contrairement aux documents de formation qui, a priori, ne présentent pas de caractère sensible. Pour l'avocat général, John Petry, il s'agissait donc là d'un vol non justifié.

Antoine Deltour avait alors précisé avoir participé à des formations, avec des documents de formations, sans interdiction de les amener à domicile.

Son avocat, quant à lui, soulignait, une fois encore, le caractère historique de ce dossier. Avant d'affirmer que " le cabinet PwC et son avocat sont de très mauvais perdants ! ".

La décision avait été mise en délibéré. Verdict à 15h

Anthony Sap

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