Luxleaks : verdict le 11 janvier

Publié le Jeudi 23 Novembre 2017

Comme prévu, le lanceur d'alerte vosgien, Antoine Deltour, était de retour sur la place Saint-Esprit à Luxembourg-ville, place de la cité judiciaire où il avait rendez-vous pour le 3ème round du procès Luxleaks. 

En mars dernier, Antoine Deltour avait été condamné par la cour d'appel du Luxembourg à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende. Une condamnation moindre qu'en première instance, puisqu'il avait été condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 € d'amende. Mais désireux de ne pas en rester là, Antoine, en avril, optait pour le pourvoi en cassation.

Une audience d'un peu plus d'une heure pendant laquelle l'avocat d'Antoine, Maître Penning, a souligné " le geste citoyen " du lanceur d'alerte, profondément choqué par les Tax Rulings. De leur côté, les défenseurs du cabinet d'audit luxembourgeois PWC l'ont qualifié de " voleur de voiture qui se défendrait en invoquant qu'il a aidé une personne en détresse ".

Rappelons qu'Antoine Deltour et Raphaël Halet sont accusés d'avoir volé et diffusé des documents confidentiels à leur employeur, la société de conseil PricewaterhouseCoopers, qui ont permis de révéler un vaste système d'optimisation fiscale en faveur de nombreuses multinationales en accord avec le fisc luxembourgeois.

Alors, que retiendra, cette fois, le tribunal ? Réponse le 11 janvier prochain.

Anthony Sap

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