Motos sur les crêtes : rappels de la réglementation

Publié le Lundi 27 Mai 2019

En écho à l'affaire des deux motos filmées fin avril sur les crêtes, au pied du Rainkopf, et pour laquelle le maire de La Bresse a alerté le procureur de la République, les services de la Préfecture rappelle « qu'introduire un véhicule à moteur dans les espaces naturels peut causer des dommages aux habitats, à la faune sauvage et à la flore mais aussi dégrader les sentiers, créer des conflits d’usage.

Leur circulation est, par principe, interdite dans les espaces naturels, elle n’est autorisée que les routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux (voir le site www.geoportail.gouv.fr). De fait, il n’est pas possible de circuler hors piste, au sein des espaces naturels proprement dits, ni sur les sentiers pédestres, sentiers de VTT, les layons forestiers, lignes séparatives de parcelles, les tracés éphémères et, de manière générale, sur toutes les voies réputées non carrossables et impraticables par un véhicule de tourisme ordinaire. (…) Ne jamais circuler également dans le lit d’une rivière ou d’un cours d’eau, au risque de détruire les frayères.

Des contrôles sont réalisés très régulièrement afin de lutter contre les pratiques illégales et notamment celle du hors-piste. Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes (1 500 € au maximum) ainsi qu’à l’immobilisation ou la saisie de leur véhicule. Les refus d’obtempérer aux injonctions des personnels assermentés sont passibles de lourdes peines (15 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement).

Il est également rappelé que les compétitions ou manifestations sportives requièrent le dépôt d’un dossier de déclaration ou d’autorisation en préfecture, incluant dans certains cas une évaluation des incidences Natura 2000 (voir le Guide de l’organisateur de manifestations sportives)

 

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