Mouvements de terrain : certaines communes vosgiennes en état de catastrophe naturelle

Publié le Vendredi 9 Août 2019

Il aura fallu plusieurs mois pour que la Comission Interministérielle statue sur le cas des mouvements de terrains survenus dans certaines communes suite aux périodes de sécheresse consécutives et de réhydratation des sols en 2018. Finalement, l'état de catastrophe naturelle est déclaré.

L’arrêté interministériel du 16 juillet 2019 est paru ce vendredi au Journal Officiel. Y figurent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Dans les Vosges, trois communes font partie de la liste : Escles, Juvaincourt et Rainville.

Le Bureau de la Communication Interministérielle, dans un communiqué, explique ce que cela implique pour ces communes :

"Cette disposition va permettre l'indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel précité.
Dès lors, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages."

Anaïs Gall

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