Nappe GTI : le scénario alternatif du comité de bassin Rhin-Meuse

Publié le Vendredi 18 Octobre 2019

Quelques jours après l'annonce de l’abandon du projet de pipelines, le comité de bassin Rhin-Meuse a présenté ce vendredi 18 octobre à Metz un scénario pour économiser la nappe phréatique du Grès du trias inférieur (GTI) dans le secteur de Vittel, le principe général est en fait celui d'une rationalisation des gisements existants et des prélévements.

Les associations se rejouissent de ce changement d'orientation mais regrettent le calendrier, elles auraient souhaité une fin d'utilisation du gisement de "la bonne source" en 2021 et non 2027 comme prévu par cette délibération du comité de bassin Rhin-Meuse. Elles en appellent au préfet pour qu'il prenne ses responsabilités.

Retrouvez-vous ci-dessous l'intégralité de la délibération.

 

DÉLIBÉRATION N° 2019/09 : RETOUR À L’ÉQUILIBRE DE LA NAPPE DES GRÈS DU TRIAS INFÉRIEUR (GTI) SUR LE TERRITOIRE DE VITTEL

Le Comité de bassin Rhin-Meuse,

  • Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un     cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et notamment ses articles 11 et 13 ;
  • Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.212-1, L.212-2, et L 221-1 ;
  • Vu le SDAGE 2016-2021 ;
  • Vu le programme d’intervention 2019-2024 ;
  • Vu le rapport de la Commission National de Débat Public (CNDP) suite au débat public organisé dans le cadre de la concertation locale du SAGE des GTi ;
  • Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi ;

FORMULE L’AVIS SUIVANT

  1.  Rappelle son attachement récurrent à favoriser l’émergence d’une solution durable et partagée pour rééquilibrer la nappe des GTi dans le secteur de Vittel, tel que cela a été réaffirmé par l’adoption du défi n°7 du programme 2019-2024 ;
  2. Salue le travail considérable de médiation et de recherche de solutions techniques mené par la CLE en vue de l’objectif premier assigné d’un retour à l’équilibre du gite C de la nappe des GTI (masse d’eau FRGC104) ;
  3. Souligne les avancées obtenues par la CLE en ayant fait adopter des principes directeurs centraux, autour de la nécessaire réduction des consommations d’eau de tous les usages et d’un partage équilibré des coûts ;
  4. Relève que le principe directeur n°3 de la CLE consistant à mobiliser des ressources de substitution non locales pour pallier le déséquilibre de la nappe ne fait pas consensus et ne dispose pas d’un maître d’ouvrage désigné. Dès lors les scénarios en découlant ne permettent pas – dans ce contexte - de répondre de manière certaine à un retour à l’équilibre de la nappe du gite C d’ici 2027 ;
  5. Préconise que les objectifs futurs du SDAGE, la finalisation du SAGE et le programme de mesures reposent sur un scénario alternatif de rationalisation des gisements existants (sur le secteur Sud-Ouest de la zone de répartition des eaux) déclinant les principes suivants :
  • Principe n°1 :    Donner la priorité à la satisfaction des besoins en eau potable des populations à partir des seules ressources locales, en intégrant les potentialités des gites B (masse d’eau FRGC106  et C (masse d’eau FRGC104), compatibles avec cet usage ;
  • Principe n°2 :    Recouvrer les capacités naturelles de régénération du gite C de la ZRE au plus tard en 2027 en limitant à cette échéance les prélèvements annuels en deçà de sa recharge naturelle ;
  • Principe n°3 :    Définir des objectifs très ambitieux de réduction des consommations d’eau (tous usages) et leur trajectoire d’ici 2027, en projetant de meilleurs rendements des réseaux AEP, une plus grande sobriété des activités industrielles et une sensibilisation large aux économies d’eau ;
  • Principe n°4 :    Gérer les prélèvements dans une approche multi-gites (A, B et C) de la manière la plus rationnelle possible, conformément aux 3 premiers principes, et en tenant compte des effets du dérèglement climatique et des besoins en eau optimisés des différents usagers ;
  • Principe n°5 :    Afin de suivre l’impact des prélèvements sur les différents aquifères sollicités, constituer un observatoire des pressions et des niveaux piézométriques, confié à un opérateur indépendant et animé par la CLE ;
6. Sollicite le concours du préfet des Vosges pour faciliter la concrétisation d’un projet de territoire reprenant les orientations de la note de séance. et veiller à sa bonne mise en œuvre, en souhaitant être informé régulièrement de l’avancée de ce dernier ;
7. Mandate l’agence de l’eau et les services associés pour consolider la faisabilité technique et économique du scénario alternatif et les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle, et apporter leur appui technique aux acteurs locaux ;

   8. Appelle de ses vœux la constitution d’un plan de financement adapté à l’ambition de la démarche proposée et mobilisant tous les contributeurs potentiels ainsi que la poursuite d’une association du public.

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