Organisation du passage des diplômes en apprentissage

Publié le Vendredi 17 Avril 2020

Comme pour les autres filières, les modalités de passage des diplômes d'apprentissage (CAP, baccalauréat professionnel, BTS) vont être aménagées pour la session 2020 et basées sur le contrôle continu. Précisions du Ministère du travail et du Ministère de l'éducation et de la jeunesse. (communiqué de presse)

 

Un jury d’examen sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes et tiendra compte :

  • du cahier de notes ou livret de formation de l'apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
  • de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
  • de tout moyen permettant d'attester de la progression pédagogique de l'apprenant,
  • incluant l'appréciation du maitre d'apprentissage et/ou du chef d'entreprise.

Tous les CFA sont donc concernés.

Chaque ministère certificateur précisera, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens pour les certifications qui s'acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s'avèrerait indispensable.

Assouplissement et dérogations pour les règles de passage des diplômes

Les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).

Les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions
seront prises dans les prochains jours.

En outre, même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

« Avec ces aménagements, nous permettons à la fois de respecter les conditions sanitaires, le calendrier initial, l’équité de traitement et la qualité des diplômes délivrés, et ce, quelque soient les voies de formation, formation initiale sous statut scolaire ou apprentissage » précisent Muriel Pénicaud et Jean Michel Blanquer.

Photo : archives viàVosges

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