Pétards et feux d'artifice interdits sur la voie publique

Publié le Vendredi 12 Juillet 2019

Le préfet des Vosges a pris un arrêté interdisant temporairement l'utilisation, le port et le transport d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le département à compter du 13 juillet 2019 à minuit jusqu'au 15 juillet 2019 à 8h.

 

L’utilisation inconsidérée de pétards et feux d’artifice sur la voie publique ou en direction de celle-ci, ou dans des lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, est de nature à créer des troubles à l’ordre public, ainsi que des désordres et mouvements de panique, alors que les services de l’État sont mobilisés pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans le département.

Les infractions seront passibles de contraventions de 1?? classe, ainsi que de l’application de l’article 322-11-1 du code pénal.

En revanche, l’utilisation des artifices de divertissement par des artificiers, titulaires d’un certificat de qualification, demeure autorisée dans le cadre des spectacles pyrotechniques.

Anne Didier

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