Plan France Relance dans les Vosges : tous les chiffres !

Publié le Lundi 22 Mars 2021

95,5 millions d’euros pour compenser l’activité partielle, 17 millions pour réhabiliter des friches, 12 millions pour soutenir les investissements des entreprises… voici quelques exemples de versements des fonds du plan France Relance alloués à notre département.


Le préfet des Yves Séguy (ci-dessus à gauche lors de sa visite en février chez l’équipementier VT2i à Ramonchamp) a tenu ce lundi un Comité local de cohésion territoriale, au cours duquel a notamment été fait un point d’étape sur le plan France Relance.
« Certains secteurs durablement touchés par les restrictions sanitaires continuent d’être soutenus, et ce sera le cas tant que la crise sanitaire durera » a-t-il précisé. « Ce choix stratégique permettra de rebondir lorsque la crise sanitaire sera derrière nous. La territorialisation de France Relance, choix de la déconcentration pour plus d’efficacité, permet une meilleure mise en œuvre des actions, au plus près des besoins et des réalités locales ».

Activité partielle : 95,5 millions d'euros versés


6 785 établissements sont concernés par l'activité partielle (80 % comptent moins de dix salariés), soit 58 937 salariés. 6 398 ont reçu des indemnisations, soit 42 684 salariés pour un montant de 95 429 683 € (10 242 003 d'heures, indemnité moyenne de 9,3 € l’heure)
Activité partielle de longue durée : 46 entreprises couvertes par un accord (65 % des entreprises de moins de 50 salariés), soit 1 950 salariés concernés.

Près de 19 000 demandeurs d'emploi


Demandeurs d’emploi dans les Vosges :
- catégorie A (n’ayant pas du tout travaillé) : 18 890 personnes, - 4,2 % sur un trimestre, + 2,6 % sur un an.
- jeunes : 2 740 personnes, - 8,7 % sur un trimestre, - 1,1 % sur un an.
- catégories ABC : 16 570 personnes, + 0,9 % sur un trimestre, + 5,3 % sur un an.
- bénéficiaires du RSA : 5 024 personnes, + 12 % sur un an.

Au troisième trimestre 2020 dans les Vosges, il y avait 117 565 salariés, soit - 1 ,1 % sur un an.

Outils financiers aux collectivités locales


- la dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL) ‘‘part exceptionnelle’’ 2020/2021 s’élève pour les Vosges à 8,2 millions d’euros (M€) répartis sur des projets relevant de la transition écologique, de la résilience sanitaire et de la rénovation du patrimoine. A ce jour, 5,5 M€) ont été consommés par 27 dossier.
- la DSIL ‘‘rénovation thermique des bâtiments publics’’ s’élève pour 2021 à 4,7 M€. A ce jour, 1,7 M€ a été consommé par 11 dossiers.

Compensation des pertes de recettes des communes et des communautés d’agglo ou de communes : en 2021, le montant total de leurs recettes fiscales ne sera pas inférieur à celui perçu en moyenne entre 2017 et 2019. Au 31 janvier, ce montant s’élevait à 3,61 M€
au bénéfice de 172 communes. Le montant définitif sera établi en avril.

Ecologie : agriculture, forêts et biodiversité


Agricutlure : - aides aux investissements des agriculteurs : 237 dossiers déposés pour 3 523 682 € sollicités.
- structuration des filières agricoles et alimentaires : 1 dossier déposé, 40 000 € sollicités.
- projets agricoles et alimentaires des collectivités : 7 dossiers déposés, 256 468 € sollicités pour 535 870 € d’investissements.
- modernisation des abattoirs : 1 dossier déposé, 68 871 € sollicités pour 118 493 € de travaux.

Forêts : - renouvellement forestier : 2 dossiers, 47 000 € sollicités.
- soutien à l’industrie de transformation du bois : 2 dossiers, montant on estimé.
- graines et plants : 1 dossier, montant non estimé

Eau et biodiversité : - modernisation des réseaux d’eau potable : 10 dossiers, 909 509 € alloués pour 2 194 649 € de travaux
- boues Covic : 7 dossiers, 81 195 € alloués pour 92 371 € de travaux.
- biodiversité (aires protégées, restauration des continuités écologiques terrestres) : 10 dossiers, 697 000 € de travaux (en cours d’instruction).
- VNF (travaux de sécurisation de Bouzey et sur les prises d’eau) : 6,7 M€ alloués sur 4 ans.

En matière de renouvellement forestier, propriétaires privés, publics autres que l’État, coopératives et autres regroupements peuvent être bénéficiaires. Le montant de la subvention doit être supérieur à 3 000 €, aucun seuil de surface (les peuplements sinistrés par les scolytes de l’épicéa sont éligibles uniquement si exploités après juillet
2018 ou à exploiter suite attaques scolytes).

Aménagement et habitat


- friches : 8 dossiers, 17 144 325 € sollicités pour 47 952 343,00 € de travaux.
- rénovation thermique et restructuration lourde des logements sociaux :
5 dossiers, 2 701 000 € éligibles pour 13 505 000 € de travaux
- Ma prime rénov (Anah) : 1 323 engagés en 2020, 6 698 180 € alloués pour 17 016 091 € de travaux; 268 engagés en 2021, 1 118 439 € alloués pour 3 506 411 € de travaux.
- programme ponts, 23 demandes déposées.

Activité des entreprises


Soutien aux investissements des entreprises : 18 entreprises vosgiennes lauréates,  plus de 12 M€ de subventions pour un montant global d’investissement de près de 48 M€ (160 emplois a minima), 8 % des subventions régionales, tous dispositifs confondus, hors Ademe. Répartition quasi équivalente sur la vallée de la Moselle et l’est vosgien, l’ouest reste peu représenté (un lauréat actuellement).

Baisse des impôts de production : il s’agit notamment d’une réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels. Les entreprises n’ont aucune démarche spécifique à réaliser pour bénéficier de cette mesure de relance fiscale. Cette baisse des impôts de production est pérenne.
Au niveau national, c’est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production qui concernent près de 600 000 entreprises. Dans les Vosges, c’est 45 millions d’euros qui concernent 3 800 entreprises.

Ludovic Bisilliat

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