Police de l'environnement : 219 procédures pénales en 2018

Publié le Vendredi 22 Mars 2019

Le Préfet des Vosges Pierre Ory et le Procureur de la République Nicolas Heitz dressait récemment le bilan des contrôles effectués par la police de l'environnement en 2018. Cette année encore, environ 1500 opérations de contrôles ont été réalisées, ce qui représente le travail au quotidien sur le terrain d'environ 12 agents à temps complet.

 

La Direction départementale des territoires précise que "30 % de ces contrôles ont révélé des non-conformités, et ont donné lieu à des procédures administratives ou pénales allant de simple rappel à la loi jusqu’à des poursuites devant le tribunal. 219 procédures pénales ont été conduites en 2018."

Voici la répartition par thématique des contrôles effectués :

  •  la qualité de l’eau (assainissement, eau potable, préservation de la vie aquatique) : environ 750 contrôles par an,
  • la police de la pêche : environ 150 contrôles par an,
  • la police de la chasse et lutte contre le braconnage : environ 300 contrôles par an,
  • la préservation des habitats et espèces : environ 100 contrôles par an,
  • le contrôle de l’affichage publicitaire : environ 200 contrôles par an.

* la Direction Départementale des Territoires, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, l'Agence Régionale de la Santé, l'Office National de la Chasse et la Faune Sauvage, l'Office National de la Forêt, l'Agence Française pour la Biodiversité,  les Réserves Nationales, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt.

Photo : archives viàVosges. Ci-dessus : un agent de la police de l'environnement informe les cueilleurs de brimbelles sur l'interdiction d'utiliser un peigne à myrtilles sur le secteur de la réserve du Tanet /  Gazon du Faing.

 

 

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