Projet de loi montagne : Un amendement sur la collecte de lait

Publié le Mercredi 21 Décembre 2016

Projet de loi montagne : Dans un contexte tendu autour de la problématique de la collecte de lait, on l'a vu dans notre édition de mardi, le sénateur vosgien Daniel Gremillet vient de faire adopter un amendement en faveur de la collecte de lait en zone montagne. Amendement visant à réduire les écarts de coût de collecte observés entre les zones de montagnes et les zones de plaine tout en permettant de maintenir un prix unique payé aux producteurs. Il s'agit en fait de supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la TVA afférente pour les camions réalisant la collecte dans les exploitations situées en zone de montagne. Cette disposition entrera en vigueur à titre expérimental pendant 3 ans.

Par ailleurs, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été définitivement adopté en commission mixte paritaire ce mardi.

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