Reconfinement : à quelles aides peuvent prétendre les entreprises ?

Publié le Jeudi 19 Novembre 2020

De nombreuses mesures d'accompagnement ont été mises en place pour aider les entreprises actuellement en difficultés à cause du reconfinement. Elles ont été présentées ce jeudi matin, lors d'une audio-conférence donnée par Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture, accompagné des représentants de la DIRECCTE, de la DDFiP, de l’URSSAF, de la Banque de France et de la CCI.

Ces aides, prolongées voire amplifiées depuis le premier confinement, ont pour but de soutenir l'économie locale qui a beaucoup souffert cette année avec la crise sanitaire. L'idée est alors de sensibiliser les entreprises et entrepreneurs quant à leurs possibilités d'accompagnement. Voici les différentes mesures mises en place :

  • Le renforcement du Fonds de solidarité* : il permettra aux entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement depuis le reconfinement, de recevoir une indemnisation mensuelle des pertes de leur chiffre d’affaire, allant jusqu’à 10 000 €. Quant à celles qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois, sera rétablie. À noter que les ventes réalisées en « click and collect (commande en ligne et retrait en magasin) ne seront pas prises en compte pour le calcul du fonds de solidarité. De même, un dispositif d'aide renforcé sera mis en place pour les discothèques, fermées depuis le premier confinement ;
  • Le recours à l’activité partielle : dans les entreprises fermées totalement ou partiellement, tous les salariés (y compris le chef d’entreprise s’il est salarié) pourront bénéficier du régime d’activité partielle et percevront alors 84% de leur rémunération actuelle (reste à charge zéro pour l'employeur). Tandis que dans les entreprises restées ouvertes pendant cette période de confinement, mais ayant connu une baisse d'activité, seuls les salariés pourront prétendre à l'activité partielle, avec 15% de reste à charge pour les employeurs (sauf pour les employeurs des secteurs tourisme, événementiel, culture ou sport qui n'auront aucun reste à charge) ;
  • Le renforcement et l’élargissement des exonérations de charges sociales : dans les entreprises de moins de 50 salariés, une exonération totale des cotisations sociales patronales sera possible (hors retraite complémentaire pour la période concernée), ainsi que le versement d’une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale. Les travailleurs indépendants eux, pourront prétendre à une réduction forfaitaire des cotisations sociales. Les mêmes conditions s'appliqueront également aux entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien ou des secteurs qui en dépendent, ayant connu une baisse d'au moins 50% de leur activité ;
  • Les reports de charges sociales : les employeurs auront possibilité de reporter tout ou une partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF. Tandis que les travailleurs indépendants seront exonérés d'office pour cette période, à l'exception des professionnels de santé conventionnés ;
  • La mise en place d’un crédit d’impôt pour réduire les loyers : il s'agit d'une manière d'inciter les bailleurs à annuler une partie de leur loyer pour venir en aide aux entreprises confrontées à des difficultés de paiement. Ainsi, les bailleurs qui auront accepté de renoncer à au moins 1 mois de loyer (octobre, novembre ou décembre 2020), pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Cette mesure bénéficiera uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs de l’hôtellerie, du commerce et de la restauration ;
  • Le renforcement des prêts garantis par l’État et des prêts directs de l’État aux entreprises : toutes les entreprises pourront en faire la demande jusqu'au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020). Les entreprises en grande difficulté ne trouvant aucun solution de financement pourront même prétendre à un prêt direct de l’État (dont le montant variera en fonction du nombre de salariés). Rappelons que dans les Vosges, 3 118 entreprises ont déjà bénéficié d'un prêt garanti par l’État, soit 511 millions d'euros versés ;
  • Le soutien au développement du commerce en ligne : en accompagnant les entreprises vers la transition digitale. Une volonté de l’État appuyée localement par les actions de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges qui a, par exemple, contribué au développement de la plate-forme Locappy. Pour l'heure cette dernière héberge 600 commerçants locaux, référence plus de 18 000 produits et a déjà permis d'effectuer 900 livraisons.

Un « plan jeune » pour encourager la formation et l'insertion

En parallèle de ces aides financières, les différents organismes d'accompagnement des entreprises assurent travailler sur un « plan jeune » qui vise à favoriser le recourt à l'alternance de manière à faciliter l'insertion professionnelle dans les années à venir, qui peuvent s'annoncer économiquement difficiles.

* La demande du fonds de solidarité est à effectuer en ligne sur le site des impôts. Les dossiers pour la prise en charge du mois d'octobre seront accessibles dès ce vendredi, tandis que les dossiers relatifs au mois de novembre seront mis en ligne au cours de la première semaine de décembre.

Anaïs Gall

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