Région Grand Est : motion commune pour la majorité et le groupe socialiste

Publié le Mardi 3 Avril 2018
 
L'avenir du transport ferroviaire en question et un rapprochement inattendu du côté de la région Grand Est. David Valence, vice-président en charge des transports et la présidente du groupe socialiste Anne-Pernelle Richardot, pour rapprocher deux motions initialement déposées par le groupe de la majorité et par le groupe socialiste, ont décidé de présenter une motion commune. " Ce texte exprime une position forte et responsable " nous explique-t-on dans un communiqué.
 
Un texte qui demande :
 

_ La révision du contrat pluriannuel de performance liant SNCF Réseau et l’Etat, dans la perspective de la définition des nouveaux équilibres économiques consécutifs à la réorganisation du groupe SNCF et à l’amélioration de son efficacité,

_ Le respect par l’Etat des engagements pris au titre du contrat de plan Etat-Région pour permettre a minima l’engagement et la réalisation des travaux d’urgence à mener sur le réseau UIC 7 à 9.

_ L’engagement d’une démarche partenariale entre l’Etat et les Régions visant à partager les conditions de la définition d’une nomenclature du réseau ferroviaire adaptée à la réalité des flux, des trafics et des enjeux d’aménagement du territoire.

_ La définition d’un référentiel technique adapté à la nature du trafic circulant sur les petites lignes permettant leur remise en état et leur entretien dans des conditions financières compatibles avec les contraintes budgétaires pesant sur le gestionnaire de l’infrastructure,

_ La mobilisation par l’Etat des moyens financiers nécessaires, pérennes et dynamiques au rattrapage des retards d’investissement affectant les petites lignes,

_ La mise en place d’une recette fiscale dynamique permettant, si cela est nécessaire, d’accompagner le transfert de la gestion de tout ou partie des petites lignes ferroviaires à la Région,

_ Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs, de permettre la possibilité d’intégrer la gestion et l’entretien des infrastructures ferroviaires, dans la perspective de la réouverture de petites lignes où le trafic ferroviaire est actuellement suspendu.

 La motion a été adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, seuls les élus des groupes Rassemblement national (ex-FN) et Les Patriotes (tendance Florian Philippot) ont préféré s'abstenir.

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