Le Sénat facilite l'autoconsommation d'électricité

Publié le Jeudi 16 Février 2017

Ce mercredi 15 février 2017, les sénateurs ont définitivement adopté, en séance publique, l’ordonnance visant à faciliter l’autoconsommation d’électricité par les particuliers et les entreprises. Rappelons que l'opération d'autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation. Un phénomène en plein essor en France.

Le sénateur vosgien, Daniel Gremillet (LR) s’est réjoui du vote de ce texte « qui offre de nouvelles perspectives pour les initiatives individuelles et l’autonomie énergétique des territoires ».

Un texte qui devrait encourager le développement de ces installations électriques en instaurant un cadre légal, en garantissant l'accès au réseau et en facilitant les dispositions notamment fiscales.  

Par ailleurs, une disposition portée par le sénateur Daniel Gremillet (LR) a fait l’objet d’une adoption définitive au Parlement. Dans un communiqué, il ajoute qu' « avec cette disposition, ce sont plusieurs milliers de petits ouvrages appartenant à notre patrimoine énergétique hydraulique qui pourront être préservés, autant d’opportunités de créer des sources de revenus complémentaires et de lutter contre la désertification » a estimé le sénateur vosgien, rappelant qu’avec plus de 200 microcentrales hydroélectriques, le département des Vosges se place en tête des territoires en nombre d’installations de ce type.

A.DIDIER

 

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