Le sénateur Daniel Gremillet présente la feuille de route pour une relance économique bas-carbone

Publié le Samedi 27 Juin 2020

Appelé à étudier l'impact de la crise du Covid-19 sur le secteur de l'énergie avec deux confrères au sein de la commission des affaires économique, le sénateur Daniel Gremillet a présenté ce mercredi 24 juin leurs conclusions dans une "feuille de route pour une relance (économique) bas-carbone".

 

Le plan de relance se compose de 170 mesures déclinées dans sept domaines : agriculture et alimentation, énergie; industrie, logement; urbanisme et politique de la ville; numérique, télécoms et postes; PME, commerce et artisanat et enfin tourisme. Son objectif est d'analyser et de limiter   les conséquences économiques liées à la crise du Covid-19 tout en modernisant l'économie française.

Avec ses collègues Roland Courteau (Aude - Socialiste et Républicain) et Daniel Dubois (Somme - Union centriste), le sénateur des Vosges Daniel Gremillet (Les Républicains s'est donc penché sur le thème de l'énergie, voici ses conclusions. 

« D’une manière générale, la crise sanitaire que le pays traverse actuellement a agi comme un révélateur des faiblesses de notre économie et de notre vulnérabilité face aux chocs systémiques. Les prochains mois vont être difficiles mais je veux être optimiste. La sortie de crise sanitaire peut être une réelle opportunité de bâtir les fondations d'une économie plus solide, d'une croissance plus pérenne, et d'une Union européenne plus forte. Si des plans massifs de relance de l'activité sont la bonne stratégie, tant du point de vue économique que budgétaire, la croissance et l'emploi sur le long terme ne proviendront que de l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. La relance économique doit se traduire par une relance vigoureuse des chantiers de simplification, d'investissement, d'innovation et de fiscalité et ce, aux échelles territoriales les plus pertinentes. C’est le sens des propositions du Sénat».
 
« Au niveau de la cellule dédiée à l’énergie en particulier, nous avons formalisé une « Feuille de route pour une relance bas-carbone », composée de 45 mesures (fiscales, budgétaires, administratives), dans le but de faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance de l’économie. A travers ces propositions, nous appelons à un changement de méthode : la transition énergétique ne se décrète pas ; elle se construit dans les territoires, autour de projets décentralisés, nécessitant pour éclore un État stratège, des services facilitateur et des engagements financiers. À cette fin, deux préalables sont indispensables : l'application effective de la loi « Énergie-Climat » et l'accompagnement de tous les acteurs, des consommateurs aux consommateurs en passant naturellement par les collectivités territoriales, et ce, afin que la transition énergétique soit supportable pour les familles, les entreprises et l’économie dans son ensemble. En outre, conformément à la disposition que j’ai fait adopter dans la loi énergie climat, pour que la « relance verte » soit pourvoyeuse d'emplois non délocalisables, il est impératif de généraliser l'application du critère du « bilan carbone » à tous les projets d'EnR, afin de protéger nos industriels français et européens du dumping environnemental. L’instauration d’un « mécanisme d’ajustement carbone » aux frontières de l’Union européenne, évoqué par la Commission européenne le 27 mai dernier, est également prometteur pour rétablir les conditions d’une concurrence plus équilibrée avec certains pays ».
 
Ces propositions seront étudiées dans le cadre de l'examen du troisième projet de loi de finances pour 2020 et lors de l'examen du projet de loi de relance économique qui devrait se tenir en septembre 2020.

 

 

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