Le TGI d'Epinal juridiction pilote pour le déploiement des procédures pénales numériques

Publié le Vendredi 16 Octobre 2020

Le TGI d'Epinal devient une juridiction pilote pour le déploiement des procédures pénales numériques en France. Et cela commence dès aujourd'hui avec les dépôts de plaintes contre "petit x". Dans le jargon judiciaire, cela signifie "sans auteurs identifiés" pour le vol d'un scooter par exemple.

Le TGI d'Epinal avec les commissariats d'Epinal, Remiremont, Saint-Dié-des-Vosges et bientôt la Gendarmerie font partie de la 1ère vague de déploiement de la procédure pénale dématérialisée en France avec les juridictions d'Angoulème, Béthune et Dijon, après que le système ait été testé depuis 2019 par les deux juridictions de Blois et Amiens.

Le but de cette numérisation des dossiers, qui est un des maillons essentiels de la réforme de la justice, va permettre une simplification de la chaîne pénale, avec plus de rapidité dans les échanges d'informations entre les différents professionnels de la justice : greffiers, juge, avocats, etc. et un objectif final de zéro papier.

Concrêtement, le justiciable peut déjà faire un dépôt de pré-plainte en ligne à domicile, mais lors de sa venue au commissariat, il signera son dépôt de plainte de façon électronique. Procédure ensuite transmise par l'agent en quelques clics, sécurisée et quasi instantanément au tribunal. Cela supprime les versions papiers et leur impression.

Une quinzaine de procédures sont déjà arrivées des commissariats vosgiens ce vendredi. Chaque année, c'est en moyenne 18 000 procédures qui parviennent au tribunal.

Après le dépôt de plaintes sans auteurs, suivront dans un mois les procédures numériques avec une convocation non immédiate devant le tribunal, les COPJ, convocations devant le tribunal notifiées par un officier de police judiciaire, puis enfin les procédures dîtes de défèrement qui donnent lieu à des poursuites où le mis en cause est traduit devant le tribunal après sa garde à vue et peut-être jugé immédiatement en référé. La  première audience numérique devant le tribunal correctionnel aura lieu d'ici la fin de l'année. 

Pour le procureur de la République Nicolas Heitz, "ce sera pour le TGI d'Epinal une véritable révolution culturelle, la juridiction était par ailleurs volontaire pour ce challenge, car le tribunal est bien doté en moyens et ordinateurs. Exit les charriots chargés de dossiers, tout sera consultable par informatique".

M-D. Rogovitz

Photo : archives viàVosges

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