Un décret « pneus neige » publié dans les prochains jours

Publié le Lundi 19 Octobre 2020

Un décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, dit décret « pneus neige », sera publié dans les prochains jours. Il devrait mettre en avant une obligation prévue par l’article 27 de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016.

Cette mesure prévoit une obligation de s’équiper durant la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars, de dispositifs antidérapants (chaînes ou pneus neige) dans les massifs montagneux. Elle vise à garantir la sécurité des usagers de la route et à remédier aux encombrements causés par des difficultés de circulation.

Les préfets détermineront par arrêté, après avis des commissariats de massif, la liste des communes où le port de ces équipements sera obligatoire dans les massifs montagneux.

Le décret entrera en vigueur le 1er novembre afin de laisser un temps suffisant pour les consultations des comités de massif et pour la mise en œuvre de la signalisation.

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