Daniel Gremillet veut accélérer la reconquête des biens vacants dans les communes
Le sénateur des Vosges Daniel Gremillet a obtenu, le 24 juin au Sénat, l’adoption d’une mesure visant à réduire de trente à dix ans le délai de transfert au domaine public des biens sans maître. Cette avancée doit permettre aux collectivités d’agir plus rapidement sur les immeubles vacants ou dégradés.
Un délai réduit pour les successions sans héritier identifié
La mesure concerne les immeubles dépendant d’une succession sans héritier identifié. Jusqu’ici, ces biens pouvaient être transférés de plein droit au domaine public des collectivités ou de l’État au terme d’un délai de trente ans.
Avec l’amendement adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ce délai serait ramené à dix ans.
Des moyens d’action renforcés pour les maires
Pour Daniel Gremillet, cette réforme doit lever un frein important pour les communes, notamment rurales. « Cette réforme met fin à un blocage juridique qui empêchait jusqu’alors les collectivités d’intervenir sur des immeubles vacants, souvent dégradés, et qui constituent de véritables verrues au cœur de nombreuses communes, en particulier rurales. Elle donnera enfin aux maires les moyens d’agir plus rapidement pour remettre ces biens au service de leurs projets de territoire », souligne le sénateur des Vosges.
L’objectif est de permettre aux élus locaux de réinvestir plus vite ces bâtiments, souvent laissés à l’abandon, afin de les intégrer à de nouveaux projets communaux.
Lutter contre la vacance et mobiliser le foncier existant
Daniel Gremillet met également en avant les enjeux liés au logement, à l’activité économique et aux équipements publics. « Cette mesure permettra d’accélérer la remise en usage de ce patrimoine, de lutter contre la vacance et la dégradation du bâti, mais aussi de mobiliser un foncier déjà artificialisé aujourd’hui inexploité. C’est une réponse concrète aux besoins des communes en matière de logement, de développement économique ou encore d’équipements publics. »
L’amendement a été adopté avec un large soutien au Sénat, après avoir été repris à l’identique par le Gouvernement.
Une prochaine étape à l’Assemblée nationale
La disposition doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale. Selon Daniel Gremillet, le soutien unanime du Sénat, l’avis favorable de la commission saisie au fond et la reprise du texte par le Gouvernement constituent un signal important en vue de son adoption définitive par le Parlement.
Son entrée en vigueur pourrait intervenir dans les prochains mois.
Laissez nous un commentaire